Constitution de 2010 - Titre XIII. De l'organisation territoriale. - Article 134
ARTICLE 134
L'organisation territoriale de la République est constituée par les circonscriptions territoriales et les collectivités locales. Les circonscriptions territoriales sont les préfectures et les sous-préfectures.
Les collectivités locales sont les régions, les communes urbaines et les communautés rurales.
Les collectivités locales sont les régions, les communes urbaines et les communautés rurales.