Constitution de 2010 - Titre XV. Des forces de défense et de sécurité. - Article 141
ARTICLE 141
Les forces de défense et de sécurité sont républicaines. Elles sont au service de la Nation. Elles sont apolitiques et soumises à l'autorité civile.
Nul ne doit les détourner à ses fins propres.
Nul ne doit les détourner à ses fins propres.