Texte intégral de la Constitution de 2010
La Constitution de 1990 est suspendue au lendemain du décès du président Lansana Conté, le 22 décembre 2008. Un groupe de jeunes officiers, dirigé par la capitaine Moussa Dadis Camara, prend le pouvoir et forme un Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD). Mais, après une année de crise, le président Camara est blessé, le 3 décembre 2009, lors d'un attentat et doit se faire soigner au Maroc. Après médiation du président du Burkina, un accord est signé le 15 janvier 2010. Le général Sékouba Konaté devient président de la République par intérim ; un Conseil national de la transition est mis en place et adopte un projet de constitution le 19 avril, qui est promulgué le 7 mai 2010, afin d'organiser rapidement une élection présidentielle qui doit marquer le retour à une situation stable.
PRÉAMBULE
Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour la liberté et constitué, le 2 octobre 1958, un État souverain : la République de Guinée.
Tirant les leçons de son passé et des chargements politiques intervenus depuis lors, le peuple de Guinée,
Proclame :
- son adhésion aux idéaux et principes, droits et devoirs établis dans la Charte de l'Organisation des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Conventions et Pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme, l'Acte constitutif de l'Union Africaine, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et ses protocoles additionnels relatifs aux droits de la femme, ainsi que le traité révisé de la CEDEAO et ses protocoles sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Réaffirme :
- sa volonté d'édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un État de droit et de démocratie pluraliste ;
- sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption et les crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles ;
- sa volonté d'établir des relations d'amitié et de coopération avec tous les peuples du monde sur la base des principes de l'égalité, du respect de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale et de l'intérêt réciproque ;
- son attachement à la cause de l'unité africaine, de l'intégration sous-régionale et régionale du continent.
Libre de déterminer ses Institutions, le Peuple de Guinée adopte la présente Constitution.
Tirant les leçons de son passé et des chargements politiques intervenus depuis lors, le peuple de Guinée,
Proclame :
- son adhésion aux idéaux et principes, droits et devoirs établis dans la Charte de l'Organisation des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Conventions et Pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme, l'Acte constitutif de l'Union Africaine, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et ses protocoles additionnels relatifs aux droits de la femme, ainsi que le traité révisé de la CEDEAO et ses protocoles sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Réaffirme :
- sa volonté d'édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un État de droit et de démocratie pluraliste ;
- sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption et les crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles ;
- sa volonté d'établir des relations d'amitié et de coopération avec tous les peuples du monde sur la base des principes de l'égalité, du respect de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale et de l'intérêt réciproque ;
- son attachement à la cause de l'unité africaine, de l'intégration sous-régionale et régionale du continent.
Libre de déterminer ses Institutions, le Peuple de Guinée adopte la présente Constitution.