QUESTION de principe (de Droit): de l’« élection » du 18 octobre, peut-il sortir un président LÉGAL sur le plan constitutionnel, et LÉGITIME pour la majorité des Guinéens ?
22 novembre 2020 - QUESTION de principe (de Droit): de l’« élection » du 18 octobre, peut-il sortir un président LÉGAL sur le plan constitutionnel, et LÉGITIME pour la majorité des Guinéens ?
A quelques mois de ...
A quelques mois de la fin de son second et dernier mandat, limité constitutionnellement, Monsieur Alpha Condé a cru bon de s’affranchir de la Règle Fondamentale commune qui nous a fait vivre ensemble dans une « paix » civile, certes précaire, mais relativement stable.
La Constitution du 7 Mai 2010 comporte probablement des insuffisances. Il est exact qu’elle n’est pas passée directement par le crible du référendum. Elle n’est assise que sur un CONSENSUS général, mais très profondément ancré dans les esprits et dans les cœurs des Guinéens, tous les Guinéen(nes). Sur la base de cette même Constitution, Alpha Condé a été déclaré « élu » et a exercé deux mandats consécutifs, sans difficulté institutionnelle particulière. Il n’a à aucun moment fait état d’un problème constitutionnel qui l’aurait empêché d’exercer sa fonction, dans toute sa plénitude. Au demeurant, les possibilités de révision sont prévues. Il n’y a pas de constitution parfaite.(NB: le lecteur aura remarqué que je parle de cette CONSTITUTION au présent, et en aucun cas au passé. Car je pense qu’elle n’est pas passée)
Mais, la loi fondamentale du 7 Mai 2010 offre plus. EIle prémunit le pays contre la tentation de pouvoir à vie, par des changements constitutionnels inappropriés dont le seul motif est de s’y maintenir perpétuellement, quelle qu’en soit la condition. D’où en son Article 27 elle stipule que:« Le président de la République est élu au suffrage universel direct. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non. »
Et pour rendre intangible ce premier verrou, elle ajoute: « .La forme républicaine de l’État, le principe de la laïcité, le principe de l’unicité de l’État, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision.».
Nous avions donc là, une sécurité constitutionnelle totale, qui permet à de potentiels candidats actuels et futurs à la Magistrature suprême, de patienter sans désespérer si, bien entendu le dispositif de stabilité institutionnelle est respecté par tous, et d’abord par le président de la République. Or ce pacte fondamental vient d’être jeté à la poubelle par Monsieur Alpha CONDÉ. Il a fait prévaloir ses intérêts personnels privés politiciens, sur l’existence même du pays en tant que communauté socio-historique constituée. CONSÉQUENCES:
1°. l’abolition de la seule constitution légale et légitime, celle du 7 Mai 2010 a laissé un vide constitutionnel. Car celle qui a été soumise au référendum du 22 Mars 2020, est différente de celle qui a été promulguée et publiée au J.O. (journal officiel). Nous avons donc là, simultanément, trois constitutions. Laquelle est valable ? Si on en désigne une, de quelle légitimité et légalité procède-t-elle ?
QUESTION: sur quelle base légale constitutionnelle a-t-il organisé son élection « présidentielle » du 18 Octobre 2020? Mystère.
2°. L’Assemblée Nationale, plus exactement « l’Association ethno-régionaliste » qui en tient lieu, est une création pure et simple de Monsieur Amadou Damaro CAMARA, et de quelques notabilités R.P.G. à laquelle sont associés quelques marginaux politiques choisis par le même inévitable Damaro. Il n’y a donc pas d’Assemblée Nationale, mais une corporation d’individus soumis et affamés, obéissants aux ORDRES de celui qui les a recrutés. Ils occupent illégalement le Palais du Peuple. Ce sont des squatteurs. Ils doivent en être délogés, au besoin par des Forces Patriotiques. Car le Palais du Peuple, n’est pas une Permanence du R.P.G.
Alors en Guinée, la réalité constitutionnelle est la suivante: pas de Constitution, pas d’Assemblée Nationale, un pouvoir arbitraire, dépourvu de la moindre base légale constitutionnelle. En clair, une élection constitutionnellement ILLÉGALE, ne peut produire aucune légalité, d’aucune sorte. Prétendre avoir été « volé » d’une élection dépourvue de tout fondement légal constitutionnel, est d’une incohérence inouïe. Car l’illégalité ne peut produire que de l’illégalité. Ni Alpha CONDÉ, ni personne d’autre ne doit se prévaloir du cirque du 18 Octobre 2020 pour réclamer on ne sait quel droit. Cela est si vrai, que sans vouloir annexer les positions du Président français, Monsieur MACRON développe les arguments juridiques que nous (mes amis et moi-même) avons développé avant le cinéma du 18 Octobre 2020, que nous avançons pendant et même maintenant après le Coup d’État d’Alpha CONDÉ et de sa bande. Le Président français ne peut pas piétiner le Droit.
Il faut donc désigner Monsieur Alpha CONDÉ pour ce qu’il est, c’est-à-dire un AUTHENTIQUE USURPATEUR, installé au pouvoir par une violence inouïe qu’exerce sur le pays, une milice étrangère dépendant directement de lui. Et c’est la seule force réellement armée.
Alors, la garantie que nous pourrons continuer de vivre ensemble, durablement, dans notre pays, à l’abri de certaines dangereuses tentations intérieures et extérieures, et en tant que Communauté historique constituée, vivant dans un espace non morcelé au plan géographique, c’est le RESPECT ABSOLU de la Règle fondamentale, quoi qu’il arrive: la CONSTITUTION. En clair, si nous voulons rester un PEUPLE uni qui aspire à devenir une NATION que nous ne sommes pas encore tout à fait, nous devons tous, toutes sans exception, exiger le rétablissement de la LÉGALITÉ constitutionnelle abolie par Monsieur Alpha Condé, pour ses intérêts personnels politiciens. Ensuite, il doit être arrêté, traduit devant les tribunaux de notre pays, et condamné à une peine de prison, même s’il ne doit y séjourner que quelques jours, du fait de son âge. Car son crime est d’une GRAVITÉ EXCEPTIONNELLE: atteinte grave à l’intégrité institutionnelle pouvant déboucher sur la décomposition socio-ethnique de notre pays.
Mamadou Billo SY SAVANÉ
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Par DMN Diallo
