DEUX GENOCIDES EN GUINEE / Génocide des peuls et Guerzés, l’article 15 du statut de Rome permet aux personnes physiques et ONG de déclencher des enquêtes de la CPI sans passer par les États ou le Conseil de sécurité des Nations-Unies.
30 mars 2020 - « N’en déplaise au brigand de la République Alpha Condé, et pour qu’ils ne tombent pas dans l’oubli, je parlerai de ces deux génocides et des crimes contre l’humanité commis au stade du 28 septembre jusqu’à ce que justice soit rendue...
Les massacres de masse et les assassinats répétés à caractère ethnique ont pris une place prédominante dans la stratégie politique du régime d’Alpha Condé. Les assassinats répétés des Peuls et les récents massacres des Guerzés semblent être le déroulement d’une stratégie politique. Alpha Condé et ses soutiens ont toujours voulu plonger la Guinée dans un drame de génocide de type Rwandais afin de se maintenir au pouvoir. Dans un premier temps, tout avait été fait pour opposer les Peuls aux autres ethnies sans succès. Désormais, Alpha Condé et ses bras armés ont décidé de faire le travail eux-mêmes, c’est-à-dire, détruire le maximum de peuls possible, désignés comme étant la seule communauté ethnique hostile à leur projet de coup d’État constitutionnel. La réalité étant tout autre, les citoyens de la Guinée forestière n’ont pas manqué, comme la majorité des Guinéens, à exprimer leur refus de cette forfaiture, apportant ainsi, un démenti formel à l’argument d’Alpha Condé souvent relayé par le néo-négrier François Soudan de « Jeune Afrique » selon lequel seuls les peuls s’opposent à leur coup d’État constitutionnel. En guise de représailles, et fidèle à sa stratégie ethnique, le pouvoir aurait minutieusement organisé un conflit ethnique opposant les Koniankés supposés être les soutiens du régime et les Guerzés qui s’opposent à la forfaiture du pouvoir. Les informations qui nous viennent de N’zérékoré donnent un caractère ethnique et prémédité aux massacres des Guerzés. Il en est ainsi des informations selon lesquelles, avant le début des massacres, le député Amadou Damaro Camara et le Colonel Moussa Tiégboro Camara tous les deux Koniankés, auraient demandé au président Alpha Condé de rappeler le Colonel Claude Pivi de l’ethnie Guerzé à Conakry pour qu’il ne soit pas un obstacle à l’exécution de leur plan macabre consistant à massacrer les membres de l’ethnie de ce dernier. Si ces informations se vérifient, l’intention de commission de génocide ne fera aucun doute.
Cet article a pour objectif non seulement de tenter de démontrer que les crimes à caractère ostentatoirement ethnique subis par les Peuls et les Guerzés sont constitutifs de crimes de génocide d’une part, et d’autre part, de démontrer que les enquêtes de la CPI peuvent être déclenchées sans passer par les États ni le Conseil de sécurité des Nations-Unies.
Pour savoir si les crimes ordonnés par Alpha Condé et exécutés par ses bras armés sont constitutifs de crimes de génocide, il suffit de les comparer aux éléments constitutifs de crimes de génocide défini par l’article 6 du Statut de Rome et à l’article 6-a des « éléments de crimes de génocide ».
L’article 6 du Statut de Rome relatif aux crimes de génocide dispose ce qui suit :
« Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l’un quelconque des
actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un groupe
national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du groupe… »
De ce qui résulte des dispositions de l’article 6 du Statut de Rome, on constate que des meurtres des membres d’un groupe ethnique dans l’intention de les détruire en totalité ou en partie sont constitutifs de crimes de génocide. Pourtant, l’intention exprimée par Alpha Condé et ses bras armés de détruire sinon en totalité, mais au moins une partie des ethnies Peul et Guerzé ne fait plus aucun doute.
Il est à préciser que la réunion des éléments constitutifs de l’incrimination de crimes de génocide n’exige pas un nombre élevé de victimes comme le démontre les « éléments de crimes » de génocide mentionnés ci-dessous.
Mais c’est quoi les éléments de crimes ?
Les « éléments de crimes » sont des dispositions qui expliquent les éléments constitutifs des crimes de génocide (Art.6), crimes contre l’humanité (Art.7) et crimes de guerre (Art. 8).
Selon l’article 9 du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale, « les éléments de crimes aident la Cour à interpréter et appliquer les articles 6, 7, 8 et
8 bis du Statut de Rome ».
Selon l’article 6-a des « éléments de crimes de génocide », il y a crime de génocide par meurtre quand :
« 1. L’auteur a tué une ou plusieurs personnes.
2. Cette personne ou ces personnes appartenaient à un groupe national, ethnique, racial ou religieux particulier.
3. L’auteur avait l’intention de détruire, en tout ou en partie, ce groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel.
4. Le comportement s’est inscrit dans le cadre d’une série manifeste de comportements
analogues dirigés contre ce groupe, ou pouvait en lui-même produire une telle destruction ».
Selon l’article 6-a-1 mentionné ci-dessus, se rend coupable de crime de génocide, l’auteur qui a tué même « une » personne s’il était animé par l’intention génocidaire dans le sens de l’article 6-a-3 des éléments de crimes, ce qui est le cas actuel des assassinats ethniquement ciblés et répétés des Peuls et les massacres ethniquement ciblés des Guerzés en Guinée.
De tout ce qui précède et sur les fondements combinés de l’article 6 du Statut de Rome et de l’article 6-a des éléments de crimes de génocide, je ne prends aucun risque de dire que le président Alpha Condé et ses bras armés civils et militaires se sont rendus coupables de deux crimes de génocide ces derniers mois sur les Peuls et les Guerzés.
Qu’en est-il de la possibilité de déclenchement des enquêtes de la CPI par des personnes physiques et des ONG sans passer par les États ni par le Conseil de sécurité des Nations-Unies ?
Il est à rappeler que l’article 13 du Statut de Rome ne donne la possibilité de saisine de la CPI qu’aux États parties, au Conseil de sécurité des Nations-Unies et au procureur de la CPI. Ce qui, apparemment, écarte toute possibilité de saisine de la CPI par les personnes physiques et les ONG. Cependant, bien que sans pouvoir de saisine directe, les personnes physiques et les ONG peuvent mettre la CPI en mouvement sur le fondement de l’article 15-1 du statut de Rome relatif au pouvoir d’autosaisine du procureur de la CPI.
Selon l’article 15-1 du statut de Rome, « Le procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu des renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale …». Cet article parle du pouvoir d’autosaisine du procureur de la CPI sur la base de renseignements reçus, donc, y compris des éléments de preuves qui lui seraient transmis sans qu’il ne précise celui qui peut en être l’auteur. Ce qui veut dire que l’origine de ces preuves est sans intérêt. Elles peuvent venir des personnes physiques ou morales. Ce qui est à retenir de l’article 13, est qu’il ne donne pas la possibilité aux personnes physiques de saisir la CPI. Mais ce fait n’empêche pas les personnes physiques et les ONG de déclencher des enquêtes de CPI par la mise à disposition du procureur, des preuves pertinentes ou des renseignements conformément aux dispositions de l’article 15-1 du statut de Rome. Que des enquêtes de la CPI soient directement déclenchées par les États ou le Conseil de sécurité des Nations-Unies sur le fondement de l’article 13, ou qu’elles soient indirectement déclenchées par des personnes physiques ou des ONG sur le fondement de l’article 15.1, l’essentiel est que justice soit rendue aux victimes.
De ce fait, je demande aux victimes, à leurs familles, au FNDC, à l’INDH et au peuple de Guinée, de conjuguer leurs efforts afin que ces abominables crimes ne restent pas impunis comme tant d’autres. L’impunité appelle toujours à la répétition, raison pour laquelle le nom du Colonel Thiébgora Camara déjà cité comme l’un des présumés auteurs des crimes contre l’humanité commis au stade du 28 septembre est encore cité au sujet des crimes de N’zérékoré.
Face à de tels crimes, le statut de Rome, dans son préambule, fait obligation aux États parties de traduire les présumés auteurs devant leurs propres juridictions. Cependant, il est évident qu’on ne peut rien attendre du président Alpha Condé qui n’a pas eu le minimum de compassion pour les victimes et leurs familles du fait qu’il n’a jamais dit un mot sur ces massacres à plus forte raison de les condamner ou d’adresser ses condoléances aux victimes et leurs familles. Faute de mieux on se contente de ce qui est possible car à l’impossible nul n’est tenu. A la place d’un président de la République, la Guinée a un brigand de la République. Donc, prenons la cause de nos martyrs en main avec détermination pour que justice leur soit rendue. Nous n’aurons aucune excuse qui justifierait notre inertie collective face aux crimes d’Alpha Condé. J’appelle les deux communautés victimes de génocide à savoir les Peuls et les Guerzés de s’unir pour conjuguer leurs efforts à la recherche de justice pour les victimes. A l’union de ces deux ethnies, s’ajouteront tous les Guinéens qui partagent leurs souffrances pour que les enquêtes de la Cour pénale internationale soient rapidement déclenchées par la voie de la compétence d’autosaisine du procureur de la CPI sans passer par les États ni par le Conseil de sécurité des Nations-Unies. Cela est largement à notre portée.
Il est à noter que certaines personnes sont susceptibles d’engager leurs responsabilités dans ces crimes de génocide en cours en Guinée. Selon l’article 28 du statut de Rome : « les chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques doivent répondre des crimes commis par leurs subordonnés ». Il est à noter que les supérieurs hiérarchiques civils et militaires sont responsables des faits de leurs subordonnés non seulement s’ils ordonnent des fais criminels, mais aussi, s’ils ne prennent pas des mesures nécessaires pour les en empêcher. S’agissant des massacres de N’zérékoré du 22 et 23 mars 2020, le gouverneur monsieur Ismael Traoré, le député Amadou Damaro Camara et le Colonel MoussaTiégboro Camara pourraient avoir fort à faire pour prouver leur innocence devant la CPI. Il en est ainsi des cas du Colonel Ansoumane Bafoé Camara et du Colonel Balla Samoura dont les hommes se sont spécialisés dans des assassinats des peuls dans la capitale guinéenne.
Nos compatriotes Peuls, Guerzés et toutes les victimes du régime criminel d’Alpha Condé doivent être sûrs du soutien de la très grande majorité du peuple de Guinée. Chers compatriotes Guinéens, ce combat, malgré son lourd bilan, est la seule voie pour la conquête de notre liberté confisquée par la mafia minière à ramification nationale et internationale installée en Guinée par le brigand de la République Alpha Condé. Sachez que tout peuple libre aujourd’hui avait déjà payé le prix de sa liberté hier car la liberté ne peut faire l’objet d’un cadeau, elle s’arrache des mains des tyrans.
Le Collectif Contre l’impunité en Guinée (CCIG) réaffirme sa disponibilité à se mettre au service de toutes les victimes des crimes d’Alpha Condé et de ses partisans.
Vive l’unité nationale et vive la démocratie en Guinée. Que nos innocentes victimes reposent en paix.
MAKANERA Ibrahima Sory
Président du Collectif contre l’impunité en Guinée
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Par DMN Diallo
